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Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux prescriptions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2009 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2009 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2009 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2009 Art. Annexe VII
La directrice centrale du service de santé des armées, le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.