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Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 27
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.