Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015 Art. 5

A titre exceptionnel, pour la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté effectuée pour l'année 2020, il y a lieu de lire ainsi les articles 14 à 17 du décret du 29 décembre 2015 susvisé

1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet » ;

2° A l'article 15

- au premier alinéa, les mots : « 12 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;

- au troisième alinéa, les mots : « 2 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;

- au quatrième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;

3° A l'article 16

- au premier alinéa, les mots : « 13 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » et les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » et après les mots : « tenue à la disposition du public » sont insérés les mots : « par tout moyen » ;

4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet ».

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.