Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 2 bis, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Sct. Chapitre II bis : Classement, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 2, Art. 2-1, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 17, Art. 7, Art. 16-2, Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 Art. 4, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2014-970 du 22 août 2014 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 janvier 2014 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 Art. 3, Art. 12, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 -Arrêté du 7 mars 2000 Art. Annexe -Arrêté du 29 juin 2009 Art. 4 -Arrêté du 18 août 2011 Art. 1, Art. 4 -Arrêté du 7 août 2012 Art. 4 -Arrêté du 7 août 2012 Art. 4 -ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 8 -ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 9 -Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe 1 -Arrêté du 19 octobre 2017 Art. 1 -Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 3

-Arrêté du 10 août 2007

-Arrêté du 18 août 2011 -Arrêté du 7 août 2012 -ARRÊTÉ du 16 juin 2014

-Arrêté du 23 octobre 2007 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 -Décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 -Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 -Arrêté du 10 août 2007 -Arrêté du 18 mai 2006 Art. 2 -Arrêté du 30 mai 2011 Art. 1 -Arrêté du 7 août 2012 Art. 2 -Arrêté du 7 janvier 2014 Art. 5 -Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 21 -Arrêté du 7 août 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe II -Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 Art. 15-2 -Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 Art. 1er -Arrêté du 10 août 2007 Art. 2 -Arrêté du 18 août 2011 Art. 3 -Arrêté du 7 août 2012 Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 Art. ANNEXE

I. - Les concours prévus à l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.

Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant l'entrée en vigueur du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaires, dans le premier grade du corps des ingénieurs civils de la défense, régi par le décret du 18 octobre 1989 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

II. - La liste d'aptitude établie au titre de l'année 2020 en application du premier alinéa de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure valable pour l'accès dans le corps des ingénieurs civils de la défense.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.