LEGITEXT000041852453

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Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-05-04

Art. 1 Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 2

Arrete 2020-05-04

Art. 2 Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.