LEGITEXT000041852410
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Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2019 Art. 2
Arrete 2020-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.