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Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Art. 10
Le présent décret s'applique aux demandes initiales ainsi qu'aux demandes de renouvellement présentées à compter de sa date d'entrée en vigueur.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.