LEGITEXT000041851639
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Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2020-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2020-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-185, Art. A212-189
Arrete 2020-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-188
Arrete 2020-04-03
Art. 4 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-189
Arrete 2020-04-03
Art. 5 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-191
Arrete 2020-04-03
Art. 6 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)
Arrete 2020-04-03
Art. 7 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.