LEGITEXT000041851470
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Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-518 2020-05-04
Art. 1 Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-90 du 13 février 2018 Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Decret 2020-518 2020-05-04
Art. 2 Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Decret 2020-518 2020-05-04
Art. 3 Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.