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LEGITEXT000041846959 FR

Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-514 2020-05-04

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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