Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Le décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 12, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1421-14

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de médecin général de santé publique est établi, au titre de l'année 2020, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les médecins généraux qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 13 du décret du 7 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le médecin inspecteur régional, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le conseiller sanitaire de zone, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses, Art. 9, Art. 11

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.