LEGITEXT000041838370
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Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-492 2020-04-29
Art. 1 Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
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Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 902,70 euros.
Decret 2020-492 2020-04-29
Art. 2 Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
Decret 2020-492 2020-04-29
Art. 3 Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
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Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.