LEGITEXT000041837919
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Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2012 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 20
Arrete 2020-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
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La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.