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Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5312-63
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions, Art. R5723-2, Art. R5723-3
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5723-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5753-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R122-8, Art. R122-9
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.