LEGITEXT000041831660
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Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2010 Art. Annexes - ARRÊTÉ du 2 mars 2015 Art. Annexes
Arrete 2020-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.