LEGITEXT000041830606
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Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-483 2020-04-27
Art. 1 Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R222-14, Art. R222-16
Decret 2020-483 2020-04-27
Art. 2 Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.