LEGITEXT000041828465
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Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 2020-04-16
Art. Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2020 Art. 1, Art. 2