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Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais »
Texte législatif (2 Articles)
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Mâconnais" sont modifiées temporairement comme suit
Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention du produit , 5.3.1 "Collecte du lait",
La disposition
"En fabrication laitière, la collecte de lait est possible à 4 traites, collectées sur 48 heures maximum."
Est remplacée par
"Du 1er avril 2020 et jusqu'à 7 jours après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en fabrication laitière, la collecte de lait est possible à 6 traites, collectées sur 72 heures maximum."
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.