LEGITEXT000041826509
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Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2020-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-04-10
Art. Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-4, Art. 317-9, Art. 541-5, Art. 541-6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 425-24, Art. 425-25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 223-10-1, Art. 320-3, Art. 320-5, Art. 320-20, Art. 321-137, Art. 321-139, Art. 321-147, Art. 411-6, Art. 411-10, Art. 422-7, Art. 422-11, Art. 422-100, Art. 422-120-1, Art. 423-21, Art. 423-28, Art. 423-33, Art. 424-2, Art. 424-5, Art. 541-4