LEGITEXT000041823718
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Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-475 2020-04-24
Art. 1 Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-1
Decret 2020-475 2020-04-24
Art. 2 Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4342-8-1
Decret 2020-475 2020-04-24
Art. 3 Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1
Decret 2020-475 2020-04-24
Art. 4 Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.