LEGITEXT000041822302
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Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-474 2020-04-25
Art. 1 Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.
Decret 2020-474 2020-04-25
Art. 2 Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.