LEGITEXT000041815734
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Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2016 Art. 6
Arrete 2020-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2016 Art. 7
Arrete 2020-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.