LEGITEXT000041813602

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Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2020-02-19

Art. 1 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 2

Arrete 2020-02-19

Art. 2 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 4

Arrete 2020-02-19

Art. 3 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5

Arrete 2020-02-19

Art. 4 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6

Arrete 2020-02-19

Art. 5 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 7

Arrete 2020-02-19

Art. 6 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 8

Arrete 2020-02-19

Art. 7 Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.