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Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »
Texte législatif (2 Articles)
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" sont modifiées temporairement comme suit
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Au chapitre "II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT", partie "A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT"
La disposition :"- le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse" est remplacée par : "- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées"
La disposition :"- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse" est remplacée par : "- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.