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Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 3-1, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 6
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.