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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Thym de Provence »
Texte législatif (2 Articles)
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit
Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020
Au chapitre 2. DESCRIPTION DU PRODUIT - partie 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques
Les dispositions
CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter
du jour de récolte.DDM = 3 ans après date de récolte DDM = 3 ans après date
de récolteDDM= 4 ans après date
de récolte
sont remplacées par
CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter du jour
de récolte.DDM = 45 mois après date
de récolteDDM = 45 mois après date
de récolteDDM= 4 ans après date
de récolte.
Au chapitre 9. EXIGENCES NATIONALES
Les dispositions
Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation DDM Branches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 3 ans
Feuilles séchées ≤ 3 ans
Feuilles surgelées ≤ 4ansContrôle documentaire
Contrôle visuel
sont remplacées par
Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation DDM Branches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 45 mois
Feuilles séchées ≤ 45 mois
Feuilles surgelées ≤ 4ansContrôle documentaire
Contrôle visuel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.