Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit

1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :- Au chapitre 1- Champ d'application : La phrase

L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […]

est remplacée par

L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […]

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant : La disposition : Points de différence Produit label rouge Produit courant Délai de séjour maximal en centre de transit 96h

est remplacée par : Points de différence Produit label rouge Produit courant Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours . - Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h

Agneau de type B : 48h

Agneau de type C : 120h

est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h

Agneau de type B : 48h

Agneau de type C : 8 jours. - Au chapitre 5-5.2 Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours . - Au chapitre 5-6.1 Abattage : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé

Agneau de type B et C : 48h.

est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur cible C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé

Agneau de type B et C : 72h..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.