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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide »
Texte législatif (3 Articles)
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :- Au chapitre 3-2. Comparaison avec le produit courant : La disposition
Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 170 kg Aucun objectif
;
est remplacée par
Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 180 kg Aucun objectif
. - Au chapitre 5-12. Sélection des carcasses : La disposition
N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Poids maximum des carcasses 170 kg
;
est remplacée par
N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Poids maximum des carcasses 180 kg
.
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant »
La disposition
«
Points de différence
Produit label rouge
Produit courant
Poids des carcasses
Compris entre 100 et 200 kg
Aucun objectif en termes de poids des carcasses
» ;
est remplacée par
Points de différence
Produit label rouge
Produit courant
Poids des carcasses
Compris entre 100 et 210 kg
Aucun objectif en termes de poids des carcasses
».
- Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses »
La disposition
«
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
S18
Poids maximum des carcasses
Entre 100 et 200 kg
» ;
est remplacée par
«
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
S18
Poids maximum des carcasses
Entre 100 et 210 kg
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.