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Décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indice brut Pharmacien général de santé publique 4e échelon HED 3e échelon HEC 2e échelon HEB 1er échelon HEA Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 7ème échelon HEB 6ème échelon HEA 5ème échelon 1027 4ème échelon 977 3ème échelon 912 2ème échelon 842 1er échelon 762 Pharmacien inspecteur de santé publique 9ème échelon 977 8ème échelon 912 7ème échelon 862 6ème échelon 813 5ème échelon 762 4ème échelon 713 3ème échelon 665 2ème échelon 600 1er échelon 542
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 94
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.