LEGITEXT000041778292
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Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
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Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 40 (quarante) millions d'euros pour l'exercice 2020.
Arrete 2020-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2020 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-04-01
Art. 3 Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
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La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.