LEGITEXT000041774685
FR
FR
Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 4-1, Art. 8
Arrete 2020-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-03-31
Art. Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 mars 2020 Art. Annexe au IV de l'article 8