Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 8-10, Art. 3-7-1
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8
L'annexe VII au présent arrêté est insérée après l'annexe VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. 4-1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.
Le II de l'article 4 entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le b du V de l'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2020. Le VI de l'article 2 et l'article 5 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 8
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4