FR
Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-8
Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe IV-1