LEGITEXT000041769301
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Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-369 2020-03-30
Art. 1 Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 Art. 1
Decret 2020-369 2020-03-30
Art. 2 Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 2020-369 2020-03-30
Art. 3 Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
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Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.