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Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5112-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-23-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-21, Art. R6222-23
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-40-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-52, Art. R6222-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Obligations envers l'administration, Art. R6223-1, Art. R6223-8, Art. R6223-10, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-14
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-2, Art. R6223-4, Art. R6223-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6224-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6224-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6225-1, Art. R6225-2, Art. R6225-3, Art. R6225-4, Art. R6225-5, Art. R6225-7, Art. R6225-8, Art. R6225-11, Art. R6225-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6226-2, Art. R6226-3, Art. R6226-4, Art. R6226-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6261-1, Art. R6261-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6422-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6331-62, Art. R6331-63-10, Art. R6332-77-1
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.