LEGITEXT000041765526
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Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2017 Art. 4
Arrete 2020-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.