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LEGITEXT000041765466 FR

Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2020-361 2020-03-27
Art. 2 Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 50-10, Art. 50-11, Art. 50-13, Art. 65

Decret 2020-361 2020-03-27
Art. 6 Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage Ouvrir la source officielle

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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