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Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »
Texte législatif (4 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be8a8d67-bd17-426f-8c86-a4d3d42a4a27
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.