LEGITEXT000041760030
FR
FR
Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Ouvrir la source officielle
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.