Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.