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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3243-1, Art. R5122-2, Art. R5122-3, Art. R5122-7, Art. R5122-8, Art. R5122-9, Art. R5122-12, Art. D5122-13, Art. R5122-17, Art. R5122-19, Art. R5122-21
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5522-87
I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées ou renouvelées à l'Agence de services et de paiement en application de l'article R. 5122-5 du code du travail à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au titre du placement en position d'activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.
II.-Par dérogation au I, pendant une période de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les employeurs peuvent continuer d'appliquer les dispositions de l'article R. 5122-17 du même code, dans leur réaction antérieure au présent décret, en lieu et place des dispositions du 16° de l'article R. 3243-1 du même code.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.