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LEGITEXT000041756275 FR

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-314 2020-03-25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12-2

Decret 2020-314 2020-03-25

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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