Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (LEGITEXT000041748341) | FR

Arrete 2020-03-16

Art. 1 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.

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Art. 2 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.

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Art. 3 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

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Art. 4 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Art. 5 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Structure

Direction, service, sous-direction, département

- Fonction

observations

Cabinets ministériels

- Chef du bureau des cabinets

jusqu'au 28/06/2020

Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)

- Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts

Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)

Section Ressources humaines et moyens (RHM)

- Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

Section Audit, inspections et vie des services (AIVS)

- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « management et ressources »

jusqu'au 31/12/2020

- Inspecteur santé et sécurité au travail

jusqu'au 31/03/2020

Section milieux, ressources et risques (MRR)

- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « mer et fluvial »

Mission d'inspection générale territoriale de Metz (MIGT Metz)

- Secrétaire général et chargé de mission d'inspection.

Mission d'inspection générale territoriale de Paris (MIGT Paris)

- Secrétaire général et chargé de mission d'inspection.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Service de la recherche et de l'innovation, sous-direction de l'animation scientifique et technique

- Chef du bureau de la tutelle

Service de l'économie verte et solidaire, Sous-direction des politiques publiques durables

- Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Inspection Générale des Affaires Maritimes

Unité des concours et examens maritimes

- Secrétaire général

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB)

Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

- Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

- Chef du bureau de la politique de la biodiversité

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP)

Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

- Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

Sous-direction des politiques de l'habitat

- Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

- Chef du bureau du parc privé

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Service des affaires générales et de la performance (DGALN/SAGP)

Sous-direction des affaires générales

- Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

- Chargé de mission auprès du secrétaire permanent

jusqu'au15/05/2020

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

- Chef du bureau affaires financières et logistiques

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des affaires maritimes (DGITM/DAM)

Sous-direction des gens de mer

- Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

Mission de la flotte de commerce

- Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des infrastructures de transport (DGITM/DIT)

Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

- Chef du bureau procédures et contrats

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des services de transports (DGITM/DST)

Sous-direction des transports routiers

- Chef du bureau de la circulation des transports routiers

- Chef du bureau de l'économie des transports routiers

- Chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises

- Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

- Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Service des affaires générales et de la stratégie (DGITM/SAGS)

Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

- Chef du bureau des emplois et des compétences

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Département des affaires générales et des systèmes d'information

- Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat général/Direction des affaires européennes et internationales (SG/DAEI)

Sous-direction des échanges internationaux

- Chef de cellule Asie-Pacifique

Sous-direction de la régulation européenne

- Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

Secrétariat général/Direction des affaires financières (SG/DAF)

Service des achats et du soutien - Sous-direction des achats durables

- Chef du bureau des procédures de la commande publique

Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière

- Chef du bureau de l'exécution financière

Secrétariat général/Direction des affaires juridiques (SG/DAJ)

Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

- Chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction

Secrétariat général/Direction de la communication (SG/DICOM)

Communication sectorielle

- Chargé d'affaires climat, énergie, air

Secrétariat général/Direction des ressources humaines (SG/DRH)

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/FORCQ/CMVRH/CVRH)

- Directeur du CVRH de Tours

- Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/MS3P)

- Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

- Chargé de mission d'encadrement, en charge des attachés principaux, des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et des attachés hors-classe

- Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/PSPP)

- Chef du bureau des pensions

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/RM)

- Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

Service de gestion - Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/DAGRH)

- Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

Service de gestion - Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/PAM)

- Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

- Chargé de mission expert auprès de la sous-direction

Service de gestion - Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/TERCO)

- Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

Service du pilotage (P)

- Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux (P/DMAR)

Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

- Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Mission coordination, communication (MCC)

- chef de la mission coordination, communication

Secrétariat général/Service du pilotage de l'évolution des services (SG/SPES)

Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Délégation au coaching et à l'accompagnement du changement

- Consultant senior en accompagnement du changement

Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

- Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Région Auvergne Rhône-Alpes

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Direction

- Chargée de mission auprès du directeur régional adjoint, référente « RH finances »

jusqu'au 30/06/2020

Service mobilité, aménagement, paysages - Pôle stratégie et animation

- Chef du pôle délégué stratégie et animation

Service pilotage, animation et ressources humaines régionales

- Chef du pôle pilotage régional

Région Bourgogne-Franche-Comté

DDT 21 (Côte d'Or)

Service sécurité et exploitation routière

- Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

DDT 70 (Haute-Saône)

Service urbanisme habitat et constructions

- Chef du service urbanisme habitat et constructions

DDT 71 (Saône-et-Loire)

Service habitat et constructions

- Chef du service habitat et constructions

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS)

- Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

Région Centre-Val de Loire

DREAL Centre-Val de Loire

Mission pilotage stratégie et qualité

- Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

DDT 28 (Eure-et-Loir)

Service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT)

- Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT)

DDT 37 (Indre et Loire)

Service appui transversal

- Chef du service appui transversal

jusqu'au 30/06/2020

DDCS 45 (Loiret)

Pôle accès à l'hébergement et droit au logement

- Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

DDT 45 (Loiret)

Service habitat et rénovation urbaine

- Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Grand-Est

DDT 51 (Marne)

Service habitat et ville durables

- Chef du service habitat et ville durable - délégué local adjoint de l'ANAH

DDT 55 (Meuse)

Service Environnement

- Chef du Service Environnement

Région Hauts-de-France

DDT 60 (Oise)

Service eau, environnement et forêt

- Responsable du service eau, environnement et forêt

DDTM 62 (Pas-de-Calais)

Service de l'animation et de l'appui territorial

- Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

Secrétariat général

- Secrétaire général

jusqu'au 30/06/2020

DDTM 80 (Somme)

Service habitat construction

- Chef du service habitat construction

Région Ile-de-France

DRIEA Ile-de-France

Cabinet

- Directeur de cabinet

Service Sécurité des Transports - Département de la régulation des transports routiers

- Chef du département de la régulation des transports routiers

Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

- Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

DRIHL Ile-de-France

Mission communication

- Responsable de la mission communication

DDT 77 (Seine-et-Marne)

Service habitat et rénovation urbaine

- Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Normandie

DREAL Normandie

Mission Mont-Saint-Michel (MMSM)

- Chargée de mission Mont-Saint-Michel

jusqu'au 31/07/2020

Service énergie climat logement aménagement durable

- Chef de service adjoint, chef du bureau paysages et sites

jusqu'au 31/12/2020

DDT 14 (Calvados)

Service urbanisme déplacements et risques

- Chef du service urbanisme déplacements et risques

jusqu'au 30/05/2020

DDTM 27 (Eure)

Service appui et conseil aux territoires

- Responsable du service appui et conseil aux territoires

à compter du 01/06/2020

Région Nouvelle-Aquitaine

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Service déplacements infrastructure transports-département transports routiers et véhicules

- Adjoint au chef de service, chef du département et de la division transports routiers et véhicules

jusqu'au 31/08/2020

Mission gouvernance performance innovation

- Chef de la mission gouvernance performance innovation

jusqu'au 30/06/2020

Mission développement durable

- Adjoint au chef de la mission développement durable

DIRM SA (Sud Atlantique)

Service de l'action économique et de l'emploi maritime - Délégation Poitou-Charentes

- Chef de la Délégation Poitou-Charentes

DDT 16 (Charente)

Service territorial et gestion de crise

- Chef du service territorial et gestion de crise

DDTM 17 (Charente-Maritime)

Service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

- Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

DDTM 40 (Landes)

Service construction et habitat

- Chef du service construction et habitat

DDT 86 (Vienne)

Service habitat urbanisme et territoires

- Responsable du service habitat urbanisme et territoires

Région Occitanie

DREAL Occitanie

Direction des transports - Département transports routiers

- Chef du département transports routiers

DDTM 11 (Aude)

Service habitat et bâtiments durables

- Chef du service habitat et bâtiments durables

DDT 46 (Lot)

Service gestion des sols et ville durable

- Chef du service gestion des sols et ville durable

DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

Direction

- Délégué territorial

jusqu'au 01/09/2020

Service aménagement

- Chef du service aménagement

Secrétariat général

- Secrétaire général

jusqu'au 30/06/2020

DDT 82 (Tarn-et-Garonne)

Service connaissance et risque

- Chef du service connaissance et risque

Région Pays de Loire

DDT 53 (Mayenne)

Service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat

- Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Service transports infrastructures et mobilité

- Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

Service biodiversité, eau, paysages

- Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

DDTM 06 (Alpes-Maritimes)

Direction - Mission d'appui aux services métiers

- Responsable de la mission d'appui aux services métiers

à compter du 01/07/2020

DDCS 84 (Vaucluse)

Pôle logement et Hébergement

- Chef de service Pôle logement et Hébergement

DDT 84 (Vaucluse)

Service ville logement habitat

- Responsable du service ville logement habitat

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTES ou du MCTRCT

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Direction générale du contrôle et des suites - Direction des normes et de l'expertise

- Directrice des normes et de l'expertise

Centre d'études d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Direction technique eau, mer et fleuves

- Secrétaire général

Direction territoriale Méditerranée

- Secrétaire général

Direction territoriale Nord-Picardie

- Secrétaire général

Direction technique « territoires et ville »

- Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

Direction territoriale Sud-ouest

- Secrétaire général

jusqu'au 31/12/2020

Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

Direction

- Adjoint au directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Direction des ressources humaines

- Adjoint au directeur des ressources humaines

Lycées professionnels maritimes (LPM)

Direction

- Directeur du LPM de Boulogne sur mer

- Directeur du LPM de Fécamp

- Directeur du LPM de Nantes

Office français de la biodiversité (OFB)

Direction générale « territoires et outre-mer » - Direction Régionale Hauts de France

- Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Université Gustave Eiffel (UGE - IFSTTAR)

Présidence

- Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

Voies navigables de France (VNF)

Direction du développement

- directeur adjoint du développement

Direction territoriale Nord-Pas de Calais - secrétariat général

- Secrétaire général

Direction territoriale bassin de la Seine

- Chargé de mission JO 2024 Paris

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Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

(CAEDAD ES)

Administration centrale

- Adjoint à un chef de service

- Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

- Directeur

- Adjoint au directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

DIR Massif Central

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Service du pilotage régional des moyens

- Chef du service du pilotage régional des moyens

Service logement, constructions, statistiques

- Chef du service logement, constructions, statistiques

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Secrétariat général

- Secrétaire général

Pôle support intégré

- Chef du pôle support intégré

Région de Corse

DDTM 2A (Corse du sud)

Direction

- Adjoint aux directeurs

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Grand-Est

DREAL Grand-Est

Service Pilotage

- Chef du service Pilotage

DIR Est

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DREAL Hauts de France

Service juridique mutualisé

- Chef du service juridique mutualisé

DIR Nord

Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)

- Chef du service d'ingénierie routière secteur est

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Occitanie

DREAL Occitanie

Direction d'appui régional

- Directrice de l'appui régional

DIR Sud-ouest

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Pays de Loire

DIRM NAMO (Nord Atlantique - Manche Ouest)

Division gens de mer enseignement maritime

- Chef de la division gens de mer enseignement maritime

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIR Mediterranée

Secrétariat général

- Secrétaire général

Région Ile-de-France

DRIEA Ile-de-France

Secrétariat général

- Secrétaire général

jusqu'au 30/04/2020

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

- Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

- Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTES ou du MCTRCT

Voies Navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

- Directeur des ressources humaines

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD)

1

Section ressources humaines et moyens (RHM)

Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

2

Section milieux, ressources et risques (MRR)

Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial

3

MIGT Paris

Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

6

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

7

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

13

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

14

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Chef du bureau affaires financières et logistiques

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

15

Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

16

Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

17

Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES

Directeur du LPM de Nantes

18

Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

19

Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

20

Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

Chef du bureau procédures et contrats

21

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

22

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)

23

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

24

Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

25

Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial

Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire

26

Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

27

Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat général

29

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef de la cellule Asie Pacifique

30

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne

Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

31

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière

Chef du bureau de l'exécution financière

33

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef du bureau de la synthèse budgétaire

34

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

à compter du 01/01/2021

35

Direction de la communication/ Communication sectorielle

Chargé d'affaires climat, énergie, air

36

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

à compter du 01/01/2021

37

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Directeur du CVRH de Tours

38

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

39

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

40

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

41

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

42

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des pensions

jusqu'au 31/12/2020

43

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité

Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

jusqu'au 31/12/2020

44

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

45

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

à compter du 01/01/2021

46

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

47

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice

jusqu'au 31 mars 2021

48

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

49

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

50

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

à compter du 1er avril 2021

51

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage

Chef du département " modernisation et animation des réseaux "

52

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

53

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

54

Service du pilotage de l'évolution des services

Consultant senior en accompagnement du changement

jusqu'au 31/12/2020

55

Service du pilotage de l'évolution des services

Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

56

Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts

Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

57

DIRMC/ Secrétariat général

Secrétaire général

58

DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

Chef du pôle pilotage régional

60

DDT43

Chef du service de la territorialité

61

DREAL AURA

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT74

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT15

Chef du service connaissance aménagement développement

Région Bretagne

65

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

66

DREAL Bretagne

Secrétaire général

67

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

68

DREAL Bretagne

Chef de la mission pilotage et animation régionale

Région Centre-Val de Loire

69

DREAL Centre Val-de-Loire

Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

70

DDCS 45

Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

71

DDT 28

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial

72

DDT 45

Chef du service habitat et rénovation urbaine

73

DDT 37

Chef du Service Appui Transversal

jusqu'au 31/12/2020

Région Grand Est

74

DIR EST

Secrétaire général

75

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

76

DDT 55

Chef du Service Environnement

77

DDT 68

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

à compter du 01/02/2021

Région Hauts-de-France

78

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

79

DIR NORD

Secrétaire général

80

DREAL Hauts-de-France

Chef du service juridique mutualisé

81

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

à compter du 01/01/2021

82

DDT 60

Responsable du service eau, environnement et forêt

83

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

84

DDTM62

Secrétaire général

jusqu'au 31/12/2020

85

DDTM80

Chef du service habitat construction

Région Normandie

86

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

87

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

88

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

89

DDCS 14

Chef du pôle politiques sociales du logement

Région Nouvelle-Aquitaine

90

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef de la mission gouvernance performance innovation

jusqu'au 31/12/2020

91

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

à compter du 01/01/2021

92

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de la mission développement durable

93

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

94

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du services supports mutualisés

95

DDT 16

Chef du service territorial et gestion de crise

96

DDTM 17

Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

97

DDTM 17

Chef de service aménagement territorial EST

98

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

99

DDT 86

Responsable du service habitat urbanisme et territoires

Région Pays de la Loire

100

DDT53

Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)

101

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Chef de la division gens de mer enseignement maritime

102

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

103

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

104

DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages

Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

105

DREAL PACA

Chef de l'unité sites et paysages

106

DDTM 06

Responsable de la mission d'appui aux services métiers

107

DDCS 84

Chef de service Pôle logement et Hébergement

108

DDT 84

Responsable du service ville logement habitat

Région Bourgogne-Franche-Comté

109

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service Logement, constructions, statistiques

110

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service pilotage régional et des moyens

111

DDT 21

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

112

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

113

DDT 71

Chef du service habitat et constructions

Région Ile-de-France

114

DRIEA

Directeur de Cabinet

115

DRIEA Service Sécurité des Transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

116

DRIEA

Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

117

DRIEA

Secrétaire Général adjoint

118

DRIEA Centre support régional

Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

119

DRIEA/ UD 94

chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

120

DRIEA/ UD 94

Chef du service urbanisme et bâtiment durable

121

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Occitanie

122

DIR Sud-Ouest

Secrétaire général

123

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef du département transports routiers

124

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires

125

DREAL Occitanie

Directeur de l'appui régional

126

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Chef de la division Ressources humaines mutualisées

127

DDTM 11

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

128

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

129

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

130

DDTM 66

Chef du service aménagement

131

DDTM 66

Secrétaire général

jusqu'au 31/12/2020

132

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

Région de Corse

133

DREAL Corse

Secrétaire général

Outre-mer

DGTM de Guyane

134

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

135

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

136

Direction territoriale Sud-Ouest

Secrétaire général

137

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

138

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

139

Direction technique territoires et ville

Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

140

Direction technique eau, mer et fleuves

Secrétaire général

141

Siège/ Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

142

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

143

Présidence

Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

Office français de la biodiversité (OFB)

144

Direction générale territoires et outre-mer -Direction régionale Hauts-de-France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Voies navigables de France (VNF)

145

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

146

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

147

Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général

Secrétaire général

148

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

149

Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

Directeur des normes et de l'expertise

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

DIR Massif central

Secrétaire général

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Secrétaire général

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DREAL Hauts-de-France

Chef du service juridique mutualisé

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

DIR NORD

Secrétaire général

Région Pays de la Loire

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Chef de la division gens de mer enseignement maritime

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

Région Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service Logement, constructions, statistiques

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service pilotage régional et des moyens

Région Occitanie

DREAL Occitanie

Directeur de l'appui régional

DIR Sud-Ouest

Secrétaire général

Région de Corse

DREAL Corse

Secrétaire général

Outre-mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

Voies navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

-Directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

DIR Massif Central/ Secrétariat Général

Secrétaire général

Région Bretagne

DREAL Bretagne/ Secrétariat général

Secrétaire général

DREAL Bretagne/ Pôle support intégré

Chef du pôle support intégré

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé

Chef du service juridique mutualisé

DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

DIR NORD/ Secrétariat général

Secrétaire générale

Région Pays de la Loire

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Chef de la division gens de mer enseignement maritime

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

Région Bourgogne Franche-Comté

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service Logement, constructions, statistiques

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service pilotage régional et moyens

Région Occitanie

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Directeur de l'appui régional

DIR Sud-ouest

Secrétaire général

Région de Corse

DREAL Corse/ Secrétariat Général

Directeur adjoint

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer

Voies Navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)

1

Section Ressources humaines et moyens (RHM)

Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

2

Section milieux, ressources et risques (MRR)

Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial

3

MIGT Paris

Secrétaire général de la MIGT de PARIS et chargé de mission d'inspection.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

6

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

7

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

13

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

14

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Chef du bureau affaires financières et logistiques

DGITM

15

DGITM/ DAM/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

16

DGITM/ DAM/ LPM FECAMP

Directeur de LPM de Fécamp

17

DGITM/ DAM/ LPM NANTES

Directeur LPM de Nantes

18

DGITM/ DAM/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

19

DGITM/ DAM/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

20

DGITM/ DIT/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

Chef du bureau procédures et contrats

21

DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

22

DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)

23

DGITM/ DST/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

24

DGITM/ DST/ Sous-Direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

25

DGITM/ DST/ Sous-Direction des ports et du transport fluvial

Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire

26

DGITM/ SAGS/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

27

DGITM/ ENSAM

Adjoint au directeur de l'Ecole Nationale de Sécurité et d'Administration de la mer

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général

29

SG/ DAEI/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef de la cellule Asie Pacifique

29 bis

SG/ DAEI

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

A compter du 01/07/2021

30

SG/ DAEI/ Sous-direction de la régulation européenne

Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

30 bis

SG/ DAEI

Chef du bureau chargé des enjeux transverses au sein de la sous-direction de l'action européenne de la direction de l'action européenne et internationale

A compter du 01/07/2021

31

SG/ DAF/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

SG/ DAF/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière

Chef du bureau de l'exécution financière

33

SG/ DAF/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef du bureau de la synthèse budgétaire

34

SG/ DAJ/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

à compter 01/01/2021

35

SG/ DICOM/ Communication sectorielle

Chargé d'affaires climat, énergie, air

36

SG/ DICOM/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

à compter du 01/01/2021

37

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/ FORCQ/ CMVRH/ CVRH)

Directeur du CVRH de Tours

38

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

39

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

40

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

41

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

42

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/ PSPP)

Chef du bureau des pensions

jusqu'au 31/12/2020

43

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/ RM)

Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

jusqu'au 31/12/2020

44

SG/ DRH/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/ DAGRH)

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

45

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

à compter du 01/01/2021

46

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

47

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice

jusqu'au 31 mars 2021

48

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

49

SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

Chef du bureau du budget du personnel

50

SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

Chef du bureau des effectifs

à compter du 1er avril 2021

51

SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

Chef du département " modernisation et animation des réseaux "

52

SG/ DRH/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

53

SG/ DRH/ Mission coordination, communication (MCC)

Chef de la mission coordination, communication

54

Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)

Consultant senior en accompagnement du changement

jusqu'au 31/12/2020

55

Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)

Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

56

Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)

Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

Directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

57

DIRMC/ Secrétariat Général

Secrétaire général

58

Service mobilité, aménagement, paysages-Pôle stratégie et animation

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

Chef du pôle pilotage régional

60

DDT43/ ST

Chef du service de la territorialité

61

DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT15/ SCAD

Chef du service connaissance aménagement développement

Région Bretagne

65

DREAL Bretagne/ Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS)

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

66

DREAL Bretagne/ Secrétariat général

Secrétaire général

67

DREAL Bretagne/ Pôle support intégré

Chef du pôle support intégré

68

DREAL Bretagne/ mission pilotage et animation régionale (MPAR)

Chef de la mission pilotage et animation régionale

Région Centre Val-de-Loire

69

Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 45 (Loiret)

Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

70

DREAL Centre Val de Loire Mission pilotage stratégie et qualité

Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

71

Direction Départementale des Territoires (DDT) 28 (Eure-et-Loir)/ SERBAT

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments

72

DDT 45 (Loiret)

Chef du service habitat et rénovation urbaine

73

DDT 37-Service appui transversal

Chef du Service Appui Transversal

jusqu'au 31/12/2020

Région Grand Est

74

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

75

DDT 55

Chef du Service Environnement

76

DIR EST

Secrétaire général

77

DDT 68

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

à compter du 01/02/2021

Région Hauts-de-France

78

DDT 60 (Oise)

Responsable du service eau, environnement et forêt

79

DDTM62/ Service de l'animation et de l'appui territorial

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

80

DDTM62/ Secrétariat général

Secrétaire générale

jusqu'au 31/12/2020

81

DDTM80/ Service habitat construction

Chef du service habitat construction

82

DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé

Chef du service juridique mutualisé

83

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

à compter du 01/01/2021

84

DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

85

DIR NORD/ Secrétariat général

Secrétaire générale

Région Normandie

86

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire

87

DDT 61/ Service application droit des sols, circulation et risques

Chef du service ADS, circulation et Risques

88

DDCS 14/ Pôle logement

Chef du pôle politiques sociales du logement

89

DDTM/27 Service appui et conseil aux territoires

Responsable du service appui et conseil aux territoires

Région Nouvelle Aquitaine

90

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission gouvernance performance innovation

jusqu'au 31/12/2020

91

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

à compter du 01/01/2021

92

Mission développement durable

Adjoint au chef de la mission développement durable

93

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

94

DREAL NA-SSM

Adjoint au chef du services supports mutualisés

95

DDT16

Chef du service territorial et gestion de crise

96

DDTM 17 (Charente-Maritime)

Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

97

DDTM 17 (Charente-Maritime)

Chef de service aménagement territorial EST

98

DDTM40

Chef du service construction et habitat

99

DDT86

Responsable du service habitat urbanisme et territoires

Région Pays de la Loire

100

DDT53

Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)

101

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Chef de la division gens de mer enseignement maritime

102

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

Région Provence Alpes Côte d'Azur

103

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

104

DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages

Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

105

DREAL PACA/ Sites et paysages

Chef de l'unité sites et paysages

106

DDTM 06 (Alpes-Maritimes)

Responsable de la mission d'appui aux services métiers

107

DDCS 84 (Vaucluse)

Chef de service Pôle logement et Hébergement

108

DDT 84 (Vaucluse)

Responsable du service ville logement habitat

Région Bourgogne Franche-Comté

109

DDT 21 (Côte d'Or)

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

110

DDT 70 (Haute-Saône)

Chef du service urbanisme habitat et constructions

111

DDT 71 (Saône-et-Loire)

Chef du service habitat et constructions

112

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service Logement, constructions, statistiques

113

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service pilotage régional et moyens

Région Île-de-France

114

DRIEA Île-de-France

Directeur de Cabinet

115

DRIEA IDF/ Service Sécurité des Transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

116

DRIEA IDF

Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

117

DRIEA IDF

Secrétaire Général adjoint

118

DRIEA IDF/ Centre support régional

Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

119

DRIEA IDF/ UD 94

Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

120

DRIEA IDF/ UD 94

Chef du service urbanisme et bâtiment durable

121

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Occitanie

122

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef du département transports routiers

123

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires

124

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Directeur de l'appui régional

125

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Chef de la division Ressources humaines mutualisées

126

DDTM 11 (Aude)

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

127

DDT 46 (Lot)

Chef du service gestion des sols et ville durable

128

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

129

DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

Chef du service aménagement

130

DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

Secrétaire général

jusqu'au 31/12/2020

131

DDT 82 (Tarn-et-Garonne)

Chef du service connaissance et risque

132

DIR Sud-ouest

Secrétaire général

Région de Corse

133

DREAL Corse/ Secrétariat Général

Directeur adjoint

A compter du 1er avril 2021

Outre-mer

DGTM de Guyane

134

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

135

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

136

Direction technique eau, mer et fleuves

Secrétaire général

137

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

138

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

139

Direction technique territoires et ville

Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

140

Direction territoriale Sud-ouest

Secrétaire générale de la direction territoriale sud-ouest

141

Siège/ Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjointe

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

142

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

143

Présidence

Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

Office français de la biodiversité (OFB)

144

Direction générale territoires et outre-mer -Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Voies Navigables de France (VNF)

145

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

146

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

147

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

148

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

149

Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

Directeur des normes et de l'expertise

150

Direction

Secrétaire général

A compter du 15/06/2021

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef de service secrétariat général et pilotage régional

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Secrétaire général

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

Région de Corse

DREAL Corse

Adjoint au directeur

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DREAL Hauts-de-France

Chef du service juridique mutualisé jusqu'au 31/12/2021

DIR NORD

Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

Région Pays de la Loire

DIRM Nord atlantique Manche Ouest

Secrétaire général

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

Voies navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines et des moyens

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

6

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

8

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

13

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

14

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Chef du bureau affaires financières et logistiques

jusqu'au 31/12/2021

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

15

Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

16

Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

17

Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

Directeur du LPM de Bastia

18

Direction des affaires maritimes/ LPM d'ETEL

Directeur du LPM d'Etel

A compter du 01/01/2022

19

Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

20

Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

21

Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

Chef du bureau procédures et contrats

Jusqu'au 31/03/2021

21 bis

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique

A compter du 01/04/2021

22

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

23

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

24

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

25

Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

26

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

27

Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Jusqu'au 31/12/2021

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat général

29

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

30

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne

Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

Jusqu'au 30/06/2021

30 bis

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

A compter du 01/07/2021

31

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

Direction de la communication/ Communication sectorielle

Chargé d'affaires climat, énergie, air

Jusqu'au 6/12/2021

33

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

34

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

35

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

36

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

37

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Jusqu'au 31/10/2021

38

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

39

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

40

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

Jusqu'au 30/11/2021

41

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

42

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

43

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

44

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-Direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

Jusqu'au 31/12/2021

45

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

46

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

47

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

48

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

49

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

50

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

Adjoint au chef du département

51

Délégation aux cadres dirigeants

Chef de projet cadres dirigeants

52

Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

Chef du bureau des recrutements par concours

53

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

54

Direction des ressouces humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des prestations d'action sociale

55

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

56

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

A compter du 07/12/2021

57

Direction des ressouces humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

A compter du 01/01/2022

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

58

DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

DREAL AURA/ Service habitat, construction, ville durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

60

DDT 03/ Service aménagement et urbanisme durable des territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

61

DREAL AURA

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT 74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

65

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire

Chef de pôle eau-air-risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission risque

Région Bourgogne-Franche-Comté

66

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service secrétariat général et pilotage régional

67

DDT 21

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

Jusqu'au 31/12/2021

68

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

69

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

70

DREAL Bretagne

Secrétaire général

71

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

72

DREAL Bretagne

Chef de la mission pilotage et animation régionale

73

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

Région Centre-Val de Loire

74

DDCS 45

Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

Jusqu'au 31/03/2021

74 bis

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnératbles

A compter du 01/04/2021

75

DDT 28

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial

Jusqu'au 31/12/2021

76

DDT 45

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Jusqu'au 31/12/2021

77

DREAL CVL/ Service mobilités transports

Adjoint chef service/ chef dépt. Transports routiers véhicules

A compter du 01/01/2022

78

DREAL/ Secrétériat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

A compter du 01/01/2022

Région de Corse

79

DREAL Corse

Directeur adjoint

Région Grand Est

80

DIR EST

Secrétaire général

81

DDT 51

Chef du service Habitat et ville durable-délégué local adjoint de l'ANAH

82

DDT 55

Chef du service environnement

83

DDT 68/ SHBD

Chef du service habitat et bâtiment durable

84

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

85

DDT 57/ SRECC

Chef du service sécurité risques énergie construction circulation

Région Hauts-de-France

86

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

87

DREAL Hauts-de-France

Chef du service juridique mutualisé

Jusqu'au 30/11/2021

88

DREAL Hauts-de-France

Chef du service mutualisé marché paie comptabilité

89

DIR NORD

Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

90

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

91

DDT 60

Responsable du service eau, environnement et forêt

92

DDT 60

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

A compter du 01/12/2021

93

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

94

DDTM 80

Chef du service habitat construction

Région Normandie

95

DREAL Normandie-Service énergie climat logement aménagement durable

Chef du bureau paysages et sites, chef service adjoint

Jusqu'au 28/02/2022

96

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

97

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et risques

98

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

99

DDCS 14

Chef du pôle politiques sociales du logement

Jusqu'au 31/03/2021

99 bis

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

A compter du 01/04/2021

Région Nouvelle-Aquitaine

100

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

101

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de la mission développement durable

102

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la délégation Poitou-Charentes

103

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du services supports mutualisés

Jusqu'au 30/11/2021

104

DIR Aquitaine

Secrétaire général

A comptr du 01/12/2021

105

DDT 16

Chef du service territorial et gestion de crise

Jusqu'au 31/12/2021

106

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

107

DDTM 17

Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

108

DDTM 17

Chef de service aménagement territorial EST

109

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

Région Occitanie

110

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef du département transports routiers

Jusqu'au 31/12/2021

111

DDTM 11

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

112

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

113

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

114

DDTM 66

Chef du service aménagement

115

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

116

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Chef de la division ressources humaines mutualisées

A compter du 01/01/2022

117

DDT 48

Chef du service aménagement logement

118

DDTM 34

Adjoint au chef du service territoires et urbanisme

119

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

Région Pays de la Loire

120

DDTM 44/ SBL

Chef du service bâtiment logement

121

DREAL/ SIAL

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

122

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

123

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

124

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

125

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

126

DREAL PACA

Chef de l'unité sites et paysages

127

DDTM 06

Responsable de la mission d'appui aux services métiers

Jusqu'au 31/12/2020

127

bis

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

A compter du 01/01/2021

128

DDCS 84

Chef de service pôle logement et hébergement

Jusqu'au 31/12/2021

129

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

130

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

131

DIRM Méditerranée

Secrétaire général adjoint

A compter du 01/01/2022

Région Ile-de-France

132

DRIEA

Directeur de cabinet

Jusqu'au 31/03/2021

132

bis

DRIEAT

Directeur de cabinet

A compter du 01/04/2021

133

DRIEA/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

Jusqu'au 31/03/2021

133

bis

DRIEAT/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

A compter du 01/04/2021

134

DRIEA

Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

Jusqu'au 31/03/2021

134

bis

DREIAT

Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

A compter du 01/04/2021

135

DRIEA

Secrétaire général adjoint

Jusqu'au 31/03/2021

135

bis

DRIEAT

Secrétaire général adjoint

A compter du 01/04/2021

136

DRIEAT centre support régional

Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

Jusqu'au 31/03/2021

136

bis

DRIEAT centre support régional

Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

A compter du 01/04/2021

137

DRIEA/ UD 94

chef du service de la planification et de l'aménagement durable

Jusqu'au 31/03/2021

137

bis

DRIEAT/ UD 94

chef du service de la planification et de l'aménagement durable

A compter du 01/04/2021

138

DRIEA/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

Jusqu'au 31/03/2021

138

bis

DRIEAT/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

A compter du 01/04/2021

139

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Outre-mer

DGTM de Guyane

140

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

141

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

142

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

143

Direction technique territoires et ville

Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

Jusqu'au 31/10/2021

144

CEREMA/ DTec territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité expertise territoriale intégrée

A compter du 01/11/2021

145

CEREMA/ Dtec eau, mer et fleuves

Secrétaire général

Jusqu'au 31/12/2020

145

bis

CEREMA/ Dtec risques eaux et mer/ SG

Secrétaire général

A compter du 01/01/2021

146

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

147

CEREMA/ DTer Normandie Centre

Secrétaire général

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

148

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

149

Université Gustave Eiffel

Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

150

Direction générale territoires et outre-mer -Direction régionale Hauts-de-France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

151

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

152

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies navigables de France (VNF)

153

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines et des moyens

154

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

155

Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général

Secrétaire général

156

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

157

Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

Directeur des normes et de l'expertise

Jusqu'au 31/12/2021

158

Direction

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des Cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

6

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

8

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

13

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

jusqu'au 30/06/2022

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) jusqu'au 28/02/2022

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022

14

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique

Jusqu'au 28/02/2022

14 bis

DIT/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

A compter du 01/03/2022

15

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

Jusqu'au 28/02/2022

15 bis

DGITM/ MDR/ sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers

Chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4)

A compter du 01/03/2022 et jusqu'au 30/06/2022

16

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

Jusqu'au 28/02/2022

16 bis

Sous direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (SAM4)

A compter du 01/03/2022

17

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

Jusqu'au 28/02/2022

17 bis

Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers

Chargé de mission " Transports routiers " auprès de la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers

A compter du 01/03/2022

18

Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

Jusqu'au 28/02/2022

18 bis

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire (SFG2)

A compter du 01/03/2022

19

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

Jusqu'au 28/02/2022

19 bis

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens

Chef du bureau des effectifs et de la formation (RHC2)

A compter du 01/03/2022

20

Sous-direction des ports et du transport fluvial

Chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaire

A compter du 01/12/2021 et jusqu'au 28/02/0222

20 bis

Sous direction des ports

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

A compter du 01/03/2022

21

Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

Jusqu'au 28/02/2022

22

Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

Jusqu'au 28/02/2022

23

Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

Jusqu'au 28/02/2022

24

Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

Jusqu'au 28/02/2022

25

Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

Directeur du LPM de Bastia

Jusqu'au 28/02/2022

Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) à compter du 01/03/2022

26

Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer

Chef du bureau des conditions de travail maritime

A compter du 01/03/2022

27

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

A compter du 01/03/2022

28

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

A compter du 01/03/2022

29

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

A compter du 01/03/2022

30

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

A compter du 01/03/2022

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

31

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général (SG)

32

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

33

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

34

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

35

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

36

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

37

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

38

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chef de projet parcours professionnels

39

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

40

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

41

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

42

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

43

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

44

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

45

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

46

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

47

Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

48

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

49

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Adjoint au chef du département

50

Délégation aux cadres dirigeants

Chef de projet cadres dirigeants

51

Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

Chef du bureau des recrutements par concours

52

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

53

Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des prestations d'action sociale

54

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

55

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

56

Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

57

DDT 01/ SHC

Chef de service habitat et construction

A compter du 01/12/2021

58

DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

60

DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

61

DREAL AURA

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT 74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

65

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire

Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque

Région Bourgogne Franche-Comté

66

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

67

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

68

DREAL Bretagne

Secrétaire général

69

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

70

DREAL Bretagne

Chef de la mission pilotage et animation régionale

71

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

Région Centre Val-de-Loire

72

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

73

DREAL CVL/ Service mobilités transports

Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules

74

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

Région de Corse

75

DREAL Corse

Secrétaire général

A compter du 01/04/2022

Région Grand Est

76

DIR EST

Secrétaire général

77

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

78

DDT 68/ SHBD

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

79

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

80

DDT 57/ SRECC

Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation

Région Hauts-de-France

81

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

82

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

83

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

84

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

85

DDT 60

Responsable du service eau, environnement et forêt

86

DDT 60

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

87

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

88

DDTM 80

Chef du service habitat construction

Région Normandie

89

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

90

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

91

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

92

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

Région Nouvelle Aquitaine

93

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Adjoint au chef de la mission développement durable

Jusqu'au 31/01/2022

95

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission transition écologique

A compter du 01/02/2022

96

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

97

DIR AQUITAINE

Secrétaire général

98

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

99

DDTM 17

Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

100

DDTM 17

Chef de service aménagement territorial EST

101

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

Région Occitanie

102

DDTM 11

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

103

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

104

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

105

DDTM 66

Chef du service aménagement

Jusqu'au 30/06/2022

106

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

107

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

108

DDTM 34

Adjoint au chef du service Territoires et urbanisme

109

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

Région Pays de la Loire

110

DREAL/ SIAL

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

111

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

112

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

Région Provence Alpes Côte d'Azur

113

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

114

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

115

DREAL PACA

Chef de l'unité sites et paysages

116

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

117

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

118

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

119

DIR Méditerranée

Secrétaire général adjoint

Région Île-de-France

120

DRIEAT

Directeur de Cabinet

121

DRIEAT/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

122

DRIEAT

Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

123

DRIEAT

Secrétaire Général adjoint

124

DRIEAT Centre support régional

Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

125

DRIEAT/ UD 94

chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

126

DRIEAT/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

127

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

jusqu'au 30/06/2022

Outre-mer

DGTM de Guyane

128

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

129

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

130

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

131

CEREMA/ DTec Territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée

132

CEREMA/ Dtec Risques eaux et mer/ SG

Secrétaire général

Jusqu'au 30/06/2022

133

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

134

CEREMA/ DTer Normandie Centre

Secrétaire général

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

135

Université Gustave Eiffel

Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

136

Direction générale territoires et outre-mer -Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

137

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

138

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies Navigables de France (VNF)

139

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Jusqu'au 31/05/2022

140

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

141

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

142

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

143

Direction

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL Administration centrale et structures assimilées

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Secrétaire général

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

Région de Corse

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

Région Pays-de-Loire

DIRM Nord atlantique Manche Ouest

Secrétaire général

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

Voies Navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens jusqu'au 30/06/2022

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des Cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

6

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

8

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

13

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

jusqu'au 30/06/2022

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) jusqu'au 28/02/2022

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022

14

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique

Jusqu'au 28/02/2022

14 bis

DIT/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

A compter du 01/03/2022

15

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

Jusqu'au 28/02/2022

15 bis

DGITM/ MDR/ sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers

Chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4)

A compter du 01/03/2022 et jusqu'au 30/06/2022

16

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

Jusqu'au 28/02/2022

16 bis

Sous direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (SAM4)

A compter du 01/03/2022

17

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

Jusqu'au 28/02/2022

17 bis

Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers

Chargé de mission " Transports routiers " auprès de la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers

A compter du 01/03/2022

18

Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

Jusqu'au 28/02/2022

18 bis

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire (SFG2)

A compter du 01/03/2022

19

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

Jusqu'au 28/02/2022

19 bis

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens

Chef du bureau des effectifs et de la formation (RHC2)

A compter du 01/03/2022

20

Sous-direction des ports et du transport fluvial

Chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaire

A compter du 01/12/2021 et jusqu'au 28/02/0222

20 bis

Sous direction des ports

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

A compter du 01/03/2022

21

Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

Jusqu'au 28/02/2022

22

Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

Jusqu'au 28/02/2022

23

Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

Jusqu'au 28/02/2022

24

Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

Jusqu'au 28/02/2022

25

Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

Directeur du LPM de Bastia

Jusqu'au 28/02/2022

Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) à compter du 01/03/2022

26

Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer

Chef du bureau des conditions de travail maritime

A compter du 01/03/2022

27

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

A compter du 01/03/2022

28

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

A compter du 01/03/2022

29

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

A compter du 01/03/2022

30

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

A compter du 01/03/2022

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

31

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général (SG)

32

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

33

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

34

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

35

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

36

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

37

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

38

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chef de projet parcours professionnels

39

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

40

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

41

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

42

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

43

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

44

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

45

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

46

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

Chef du bureau des effectifs

47

Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

48

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

49

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Adjoint au chef du département

50

Délégation ministérielle à l'encadrement supérieur

Chef de projet cadres dirigeants

51

Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

Chef du bureau des recrutements par concours

52

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

53

Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire

Chef du bureau des prestations d'action sociale

54

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

55

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

56

Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

57

DDT 01/ SHC

Chef de service habitat et construction

A compter du 01/12/2021

58

DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

60

DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

61

DREAL AURA

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT 74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

65

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire

Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque

Région Bourgogne Franche-Comté

66

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

67

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

68

DREAL Bretagne

Secrétaire général

69

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

70

DREAL Bretagne

Chef de la mission pilotage et animation régionale

71

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

Région Centre Val-de-Loire

72

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

73

DREAL CVL/ Service mobilités transports

Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules

74

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

Région de Corse

75

DREAL Corse

Secrétaire général

A compter du 01/04/2022

Région Grand Est

76

DIR EST

Secrétaire général

77

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

78

DDT 68/ SHBD

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

79

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

80

DDT 57/ SRECC

Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation

Région Hauts-de-France

81

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

82

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

83

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

84

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

85

DDT 60

Responsable du service eau, environnement et forêt

86

DDT 60

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

87

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

88

DDTM 80

Chef du service habitat construction

Région Normandie

89

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

90

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

91

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

92

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

Région Nouvelle Aquitaine

93

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Adjoint au chef de la mission développement durable

Jusqu'au 31/01/2022

95

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission transition écologique

A compter du 01/02/2022

96

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

97

DIR AQUITAINE

Secrétaire général

98

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

99

DDTM 17

Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

100

DDTM 17

Chef de service aménagement territorial EST

101

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

Région Occitanie

102

DDTM 11

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

103

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

104

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

105

DDTM 66

Chef du service aménagement

Jusqu'au 30/06/2022

106

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

107

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

108

DDTM 34

Adjoint au chef du service Territoires et urbanisme

109

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

Région Pays de la Loire

110

DREAL/ SIAL

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

111

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

112

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

Région Provence Alpes Côte d'Azur

113

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

114

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

115

DREAL PACA

Chef de l'unité sites et paysages

116

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

117

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

118

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

119

DIR Méditerranée

Secrétaire général adjoint

Région Île-de-France

120

DRIEAT

Directeur de Cabinet

121

DRIEAT/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

122

DRIEAT

Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

123

DRIEAT

Secrétaire Général adjoint

124

DRIEAT Centre support régional

Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

125

DRIEAT/ UD 94

chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

126

DRIEAT/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

127

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

jusqu'au 30/06/2022

Outre-mer

DGTM de Guyane

128

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

129

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

130

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

131

CEREMA/ DTec Territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée

132

CEREMA/ Dtec Risques eaux et mer/ SG

Secrétaire général

Jusqu'au 30/06/2022

133

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

134

CEREMA/ DTer Normandie Centre

Secrétaire général

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

135

Université Gustave Eiffel

Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

136

Direction générale territoires et outre-mer-Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

137

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

138

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies Navigables de France (VNF)

139

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Jusqu'au 31/05/2022

140

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

141

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

142

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

143

Direction

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXES ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des Cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Délégation au développement durable

Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable

A compter du 01/09/2022

4

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

5

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

6

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

7

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

9

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

jusqu'au 01/03/2022

10 bis

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

A compter du 02/03/2022

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

jusqu'au 01/03/2022

11 bis

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé

A compter du 02/03/2022

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

jusqu'au 01/03/2022

12 bis

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs

A compter du 02/03/2022

13

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

14

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV

Directeur de programme dématérialisation ADS

15

Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP

Chef de la mission des projets transversaux prioritaires

16

Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4

Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité

Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

17

Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer

Chef du bureau des conditions de travail maritime

18

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

19

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète

Directeur du LPMA de Sète

20

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia

Directeur du LPMA de Bastia

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

21

DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

22

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

23

Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1

Chef du bureau du budget

24

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

25

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC2

Chef du bureau des effectifs et de la formation

26

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

27

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4

Chef du bureau de la sûreté portuaire et fluviale

Direction générale de la prévention des

risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général (SG)

29

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

Jusqu'au 17/05/2023

30

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

31

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

33

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

34

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

35

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

36

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

37

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

38

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

39

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

40

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef du bureau du droit de la commande publique

41

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

42

Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

43

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Adjoint au chef du département

44

Délégation aux cadres dirigeants

Chef de projet cadres dirigeants

45

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

46

Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des prestations d'action sociale

47

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

48

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

49

Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

50

Direction des ressources humaines/ Département des relations sociales/ RS1

Chef du bureau de l'organisation du dialogue social

51

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4

Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur

52

Direction des ressources humaines/ Département d'appui à la gestion des ressources humaines/ BAJ

Chef du bureau de l'appui juridique

53

Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau environnement et climat

A compter du 18/05/2023

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

54

DDT 01/ SHC

Chef du service habitat et construction

55

DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

56

DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

57

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

58

DDT73/ SPAT

Chef du service planification et aménagement du territoire

59

DREAL AURA/ SG

Secrétaire Général-Chef de service

60

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

61

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire

Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque

62

DDT63/ MCAT

Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires

Région Bourgogne Franche-Comté

63

DDT 90

Chef du service habitat et urbanisme

64

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

65

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

66

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

67

DREAL BRETAGNE/ Pôle Support Intégré

Chef de la division CPCM

68

DDTM29/ service habitat et construction

Chef de service

Région Centre Val-de-Loire

69

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

70

DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules

Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules

71

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

Région de Corse

72

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

73

DREAL Grand Est

Responsable de la Mission Régionale RH

74

DIR EST

Secrétaire général

75

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

76

DDT 68/ SHBD

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

77

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

78

DDT 57/ SRECC

Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation

79

DDT 57/ SH

Responsable du service Habitat

Région Hauts-de-France

80

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

81

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service juridique Mutualisé Marché Paie Comptabilité

82

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

83

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

84

DDT 60

Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises

85

DDT 60/ SHLRH

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

86

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

87

DREAL Hauts-de-France/ SSTV

Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules

Région Normandie

88

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

89

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

90

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

Jusqu'au 31/12/2022

91

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

92

DDTM 27/ SCTSRD

Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense

A compter du 01/01/2023

Région Nouvelle Aquitaine

93

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de délégation zonale de défense et de sécurité

A compter du 01/07/2022

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission transition écologique

95

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

96

DIR AQUITAINE

Secrétaire général

97

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

98

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

99

DDT 19

Chef du service études et stratégies territoriales

100

DDT 79

Chef de service Prospective Planification Habitat

Région Occitanie

101

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

102

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

103

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

104

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

105

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

106

DDTM 34

Chef du service territoires et urbanisme

A compter du 01/07/2022

107

DDT 32

Cheffe du Service Eau et Risque

108

DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement

Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites

109

DDT 65/ Délégations Territoriales

Délégué territorial Sud

Région Pays de la Loire

110

DREAL/ SIAL/ DPH

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

111

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

112

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

113

DDTM 44

Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est

Région Provence Alpes Côte d'Azur

114

DDTM 13

Chef du service juridique et contrôle

115

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

116

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

117

DDT 84

Chef du service juridique

118

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

119

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

120

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

121

DIR Méditerranée

Secrétaire général adjoint

Région Île-de-France

122

DRIEAT/ CSR

Responsable du département de gestion des ressources humaines

123

DRIEAT/ UD 92

Chef du service planification et aménagement des territoires

124

DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules

Chef du département de la régulation des transports routiers

125

DRIEAT/ SG

Secrétaire Général adjoint

126

DRIEAT/ UD 94

Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

127

DRIEAT/ UD 94

Chef du service urbanisme et bâtiment durable

128

DRIHL/ SG

Secrétaire Général

Outre-mer

DEAL Guadeloupe

129

Service habitat et batiments durables

Chef du service

DEAL Martinique

130

Mission appui au pilotage

Chef de la mission

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

ANCT

131

ANCT/ Secrétariat général

Secrétaire général adjoint

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

132

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

133

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

134

DTec Territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée

135

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

136

Dter Normandie Centre

Secrétaire général

137

SG/ DSI

Chef du service de gestion des infrastructures

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

138

Université Gustave Eiffel

Directeur délégué aux ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

139

Direction générale territoires et outre-mer -Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Jusqu'au 15/03/2023

140

Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

141

Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies Navigables de France (VNF)

142

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

143

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

144

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

145

Siège

Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

146

Direction

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

Région de Corse

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

Région Pays-de-Loire

DIRM Nord atlantique Manche Ouest

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des Cabinets ministériels

1

Bureau des cabinets

Adjoint au chef de bureau

2

Bureau des cabinets

Adjoint au chef de bureau

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Délégation au développement durable

Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable

4

Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

5

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

6

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Jusqu'au 28/02/2023

7

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

8

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau des ressources humaines de la formation et des moyens généraux

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

Jusqu'au 31/01/2023

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-L02

Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs

Jusqu'au 31/01/2023

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé

13

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

14

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV

Directeur de programme dématérialisation ADS

15

Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP

Chef de la mission des projets transversaux prioritaires

16

Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4

Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité

17

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH

Directeur de mission d'appui SRU

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

18

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

19

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète

Directeur du LPMA de Sète

20

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia

Directeur du LPMA de Bastia

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

21

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Chef du bureau des ressources humaines

22

Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)

Chef du Département du contrôle technique et affaires transversales

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

23

DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

24

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

25

Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1

Chef du bureau du budget

26

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

27

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

28

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4

Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

29

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général (SG)

30

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

31

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

Jusqu'au 14/09/2023

33

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

34

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination

Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie

Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

35

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers

Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels

Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

36

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

37

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels de catégories B et C de la gestion locale

Centre régional de gestion des personnels d'Ile de France

Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

38

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

39

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

40

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef du bureau du droit de la commande publique

Jusqu'au 30/06/2023

41

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

42

Délégation aux cadres dirigeants

Chef de projet cadres dirigeants

43

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

44

Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des prestations d'action sociale

45

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

46

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

47

Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

48

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4

Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur

49

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination

Chef du bureau des procédures réglementaires

Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

50

Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau environnement et climat

51

Direction de la communication/ DAS

Chef adjoint du département d'appui stratégique

A compter du 15/09/2023

52

Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM

Chef du bureau transports et mer

A compter du 28/082023

53

Département de la modernisation et de l'animation des réseaux

Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux

54

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3

Chef du bureau du budget de soutien

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

Directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

55

DDT 01/ SHC

Chef du service habitat et construction

56

DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable

Adjoint au chef de service-HCVD-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

57

DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

58

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

59

DDT73/ SPAT

Chef du service planification et aménagement du territoire

60

DREAL AURA/ SG

Secrétaire Général-Chef de service

61

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

62

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire

Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque

63

DDT 63/ MCAT

Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires

Jusqu'au 31/01/2024

64

DDT 07/ SIH

Chef de service ingénierie et habitat

A compter du 01/02/2024

Région Bourgogne-Franche-Comté

65

DDT 90

Chef du service habitat et urbanisme

66

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

67

DDT 21

Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires

Région Bretagne

68

DREAL BRETAGNE/ MZDS

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

Jusqu'au 30/09/2023

69

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

70

DREAL BRETAGNE/ AGIR

Chef de la division des finances

Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2023

Région Centre-Val de Loire

71

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

72

DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules

Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules

73

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

Région de Corse

74

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

75

DREAL Grand Est

Responsable de la Mission Régionale RH

76

DIR EST

Secrétaire général

77

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

78

DDT 68/ SHBD

Chef du service habitat et bâtiment durable

Jusqu'au 31/01/2024

79

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

80

DDT 57/ SRECC

Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation

81

DDT 57/ SH

Responsable du service Habitat

Région Hauts-de-France

82

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

83

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

Jusqu'au 05/11/2023

84

DDTM 59/ STFL

Chef du service territorial Flandres et littoral

A compter du 06/11/2023

85

DDT 60

Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises

86

DDT 60/ SHLRH

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

87

DDTM 62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

88

DREAL Hauts-de-France/ SSTV

Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules

89

DDTM 59/ Service territorial du Hainaut

Adjoint en charge des UT-Valenciennes

Région Normandie

90

DREAL Normandie

Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire

Jusqu'au 30/11/2023

91

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

92

DDTM 27/ SCTSRD

Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense

93

DDTM 50/ DT Sud

Responsable de la délégation territoriale Sud

94

DREAL Normandie

Secrétaire général adjoint

95

DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures

Responsable de la division multimodalités-Adjoint au chef de service mobilités et infrastructures

A compter du 06/11/2023

Région Nouvelle-Aquitaine

96

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de délégation zonale de défense et de sécurité

97

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission transition écologique

98

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

99

DIR AQUITAINE

Secrétaire général

100

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

101

DDT 19

Chef du service études et stratégies territoriales

102

DDT 79

Chef de service Prospective Planification Habitat

103

DDT 24

Chef du service aménagement et développement durables

104

DDTM 64

Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

105

DREAL Nouvelle Aquitaine

Secrétaire général adjoint

Région Occitanie

106

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

107

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

108

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

109

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

110

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

111

DDTM 34

Chef du service territoires et urbanisme

112

DDT 32

Cheffe du Service Eau et Risque

113

DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement

Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites

114

DDT 65/ Délégations Territoriales

Délégué territorial Sud

115

DREAL OCCITANIE

Préfigurateur du Centre de Gestion Financière Bloc 2

A compter du 01/04/2024

Région Pays de la Loire

116

DREAL/ SIAL/ DPH

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

117

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

118

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

119

DDTM 44

Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est

120

DREAL Pays de la Loire

Chef du service connaissance des territoires et évaluations

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

121

DDTM 13

Chef du service juridique et contrôle

122

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

123

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

124

DDT 84

Chef du service juridique

125

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

126

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

127

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

128

DIRM Méditerranée

Secrétaire général adjoint

Jusqu'au 28/02/2023

129

DDT 05

Chef de l'unité interdépartementale de Conseil aux Territoires des Alpes du Sud

Région Île-de-France

130

DRIEAT/ UD 92

Chef du service planification et aménagement des territoires

131

DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules

Chef du département de la régulation des transports routiers

132

DRIEAT/ UD 94

Chef du service urbanisme et construction durable

133

DRIHL/ SG

Secrétaire général

134

DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine

Adjoint au chef de service habitat et rénovation urbaine

135

DRIEAT/ SG

Chargé de mission recrutement

Outre-mer

DEAL Guadeloupe

136

Service habitat et bâtiments durables

Chef du service habitat de et bâtiment durables

DEAL Martinique

137

Mission appui au pilotage

Chef de la mission appui au pilotage

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE

ANCT

138

ANCT/ Secrétariat général

Secrétaire général adjoint

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

139

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

140

Direction territoriale Hauts de France

Secrétaire général

141

Direction Normandie Centre

Secrétaire général

142

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

143

SG/ DDI

Chef du service de gestion des infrastructures

IGN

144

Direction des ressources humaines

Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines

Office français de la biodiversité (OFB)

145

Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

146

Direction générale adjointe territoires et outre-mer

Adjoint au directeur général adjoint territoire et outre-mer

147

Direction générale déléguée ressources/ Pôle juridique " support "

Chef du pôle juridique

148

Direction générale adjointe territoires et outre-mer

Directeur régional adjoint Ile-de-France

Université Gustave Eiffel

149

Direction

Directeur délégué adjointe aux ressources humaines-Périmètre P190

Voies Navigables de France (VNF)

150

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

Jusqu'au 29/02/2024

151

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

Jusqu'au 29/02/2024

152

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

153

Siège

Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

154

Direction

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Bretagne

DREAL Bretagne/ AGIR

Chef de la division des finances

Région de Corse

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Pays de Loire

DIRM Nord atlantique Manche Ouest

Secrétaire général

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service,

sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des cabinets ministériels

1

Bureau des cabinets

Adjoint au chef de bureau

2

Bureau des cabinets

Adjoint au chef de bureau

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Délégation au développement durable

Chef du département de la

transformation pour les objectifs de développement durable

4

Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

5

Cabinet du Commissaire général

Directrice de Cabinet

6

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

9

Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4

Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH

Directeur de mission d'appui SRU

11

Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP3

Chef du bureau de la CASP juridique

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ UP3

Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

13

Mission numérique

Responsable de la mission numérique

14

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ AD5

Chef du bureau des opérations d'aménagement

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

15

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte

de commerce-Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes

16

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète

Directeur du LPMA de Sète

17

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia

Directeur du LPMA de Bastia

Jusqu'au

30/04/2025

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

18

Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)

Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

19

DMR/ sous-direction des financements

innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

20

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

21

Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1

Chef du bureau du budget

22

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

23

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4

Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale

24

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

25

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats

26

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Chef du bureau ressources humaines et logistique

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 06/09/2024

Secrétariat général (SG)

27

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

28

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

29

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

30

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination

Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie

31

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers

Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels

32

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

33

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

34

Cabinet du secrétaire général

Chef du bureau des associations

35

Délégation à l'encadrement supérieur

Chef de projet cadres dirigeants

36

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

37

STMAR/ STAR 1

Chef du bureau de l'évolution des services et de la simplification

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

38

Direction des ressources humaines/ Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD

39

STMAR/ STAR 4

Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du

01/07/2023

40

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination

Chef du bureau des procédures réglementaires

41

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef du bureau veille médias et opinions

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/09/2024

42

Direction du numérique/ DPNM2

Adjoint au chef du département-chef groupe produits-directeur de produit

43

Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM

Chef du bureau transports et mer

44

Département de la modernisation et de l'animation des réseaux

Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux

45

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3

Chef du bureau du budget de soutien

46

Direction des affaires juridiques/ AJET1

Chef du bureau des affaires juridiques de la mer

47

Direction des affaires financières/ Service achat soutien/ SETI2

Chef du bureau des systèmes d'information et des moyens de transport

48

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail

Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

Directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

49

DDT 01/ SHC

Chef du service habitat et construction

50

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

51

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

52

DDT 07/ SIH

Chef de service ingénierie et habitat

53

DDT 15/ SHC

Chef du service habitat et construction

54

DREAL AURA/ MJ

Chef de la mission juridique

Région Bourgogne Franche-Comté

55

DDT 90

Chef du service habitat et urbanisme

56

DDT 21

Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires

57

DDT 25

Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires

Région Bretagne

58

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

59

DREAL BRETAGNE/ Mission stratégie régionale et communication

Responsable du pilotage et de l'animation régionale-Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication

Région Centre Val-de-Loire

60

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

61

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

62

DDT 37

Chef du service urbanisme et démarches des territoires

Région de Corse

63

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

64

DREAL Grand Est

Responsable de la mission régionale RH

65

DIR EST

Secrétaire général

66

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité, aménagement

67

DDT 57/ SRECC

Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation

68

DDT 57

Responsable du service habitat

69

DDT 51

Chef du service habitat et ville durable

Jusqu'au

31/03/2025

70

DDT 55

Chef du service urbanisme et habitat

A compter

du 01/04/2025

71

DDT 54

Chef du service environnement risques et connaissances

Région Hauts-de-France

72

DDTM 59

Chef du service études, planification,

animation territoriale

73

DDT 02

Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction

74

DDTM 59/ STFL

Chef du service territorial Flandres et littoral

75

DDT 60

Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises

76

DDT 60/ SHLRH

Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain

77

DDTM 62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

78

DREAL Hauts-de-France/ SSTV

Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules

79

DDTM 59/ Service territorial du Hainaut

Chef de service territorial du Hainaut

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024

Région Normandie

80

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et risques

81

DDTM 27/ SCTSRD

Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense

82

DREAL Normandie

Secrétaire général adjoint

83

DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures

Responsable de la division multimodalités-adjoint au chef du service mobilités et infrastructures

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 08/10/2023

84

DREAL Normandie

Adjoint au chef du service des ressources naturelles

Région Nouvelle-Aquitaine

85

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de délégation zonale de défense et

de sécurité

86

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes

Délégué (e) à la Rochelle, adjoint (e) au chef (fe) du service de l'action économique et de la réglementation, chef (fe) de la division action économique

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/06/2024

et jusqu'au 31/12/2024

(sortie du poste de l'arrêté-liste)

87

DDT 19

Chef du service études et stratégies territoriales

88

DDT 79

Chef du service Prospective Planification Habitat

89

DDT 24

Chef du service aménagement et développement durables

90

DDTM 64

Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

91

DREAL Nouvelle Aquitaine

Secrétaire général adjoint

92

DDT 16

Chef du service aménagement et animation du territoire

93

DIR Centre Ouest

Secrétaire général

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du département habitat

Région Occitanie

95

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

96

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

97

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

98

DDTM 34

Chef du service territoires et urbanisme

99

DDT 32

Chef du Service Eau et Risque

100

DDT 65/ Délégations Territoriales

Délégué territorial Sud

101

DDTM 11

Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité

102

DREAL Occitanie/ Direction Transports

Chef de la Division Transports Routiers Est

103

DDT 81/ Service connaissance des Territoires et Urbanisme

Adjoint au chef de service Connaissance

des Territoires et Urbanisme-Chef du pôle urbanisme

Région Pays de la Loire

104

DREAL/ SIAL/ DPH

Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement-chef de la division politique de l'habitat

105

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques-responsable de la mission urbanisme

106

DDTM 44

Coordonnateur Territorial-Réseau Territorial Est

107

DREAL Pays de la Loire

Chef du service connaissance des territoires et évaluations

108

DDETS 72

Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

109

DDTM 13

Chef du service juridique et contrôle

110

DREAL PACA

Secrétaire général adjoint

111

DDT 84

Chef du service juridique

112

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

113

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

114

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

115

DDTM 06

Adjoint au chef du service déplacement, risques et sécurité

116

DDT 05

Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud

Région Ile-de-France

117

DRIEAT/ Service sécurité des transports et des

véhicules

Chef du département de la régulation des transports routiers

118

DRIEAT/ UD 92

Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92

119

DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine

Chef de service habitat et rénovation urbaine

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024

120

DRIEAT/ SG

Chargé de mission recrutement

121

DRIEAT/ Service politiques et police de l'eau

Chef du département " assainissement

122

DRIHL/ Mission en charge du pilotage

stratégique, de l'innovation et de la communication

Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication

123

DDT 77

Chef du service des affaires juridiques

Outre-mer

DEAL Guadeloupe

124

Service habitat et bâtiments durables

Chef du service habitat de et bâtiment durables

DEAL Mayotte

125

Service Développement Durable des Territoires

Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques

DEAL Martinique

126

Mission appui au pilotage

Chef de la mission appui au pilotage

DEAL Réunion

127

Service aménagement et construction durables

Adjoint au chef du service aménagement et construction durables

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE

ANCT

128

ANCT/ Secrétariat général

Secrétaire général adjoint

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

129

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

130

Direction territoriale Hauts de France

Secrétaire général

131

Direction Normandie Centre

Secrétaire général

132

Direction territoriale Ouest

Directeur du département des transitions territoriales

133

Direction des ressources humaines

Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques

IGN

134

Direction des ressources humaines

Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines

Office français de la biodiversité (OFB)

135

Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

136

Direction générale adjointe territoires et outre-mer

Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre-mer

137

Direction des ressources humaines

Directrice adjointe des ressources humaines

138

Direction générale adjointe territoires et outre-mer

Directeur régional adjoint Ile-de-France

Université Gustave Eiffel

139

Direction

Directeur délégué adjoint aux ressources humaines-Périmètre P190

Voies Navigables de France (VNF)

140

VNF/ Siège

Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)

141

VNF/ Siège

Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens

142

VNF/ Siège

Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

143

ANCOLS/ DGA CS/ Direction du contrôle et Suites Sud-Est

Directeur du contrôle et des suites Sud-Est

Arrete 2020-03-16

Art. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

Directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région de Corse

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

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