LEGITEXT000041748048
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Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2020-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.