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Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R112-1, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Art. D112-3, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable, Art. D112-5, Art. D112-6, Art. D112-4, Art. D112-7, Art. D112-21, Art. D112-23, Art. D112-24, Art. D112-25, Art. D112-19, Art. D112-8, Art. D112-10, Art. D112-11, Art. D112-12, Art. D112-14, Art. D112-16, Art. D112-18, Art. D112-9, Art. D112-17, Art. D112-15, Art. D112-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. paragraphe 3 : Régime financier et comptable
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier , Art. R112-26, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section unique : Le financement par conventions d'objectifs, Art. R411-1
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.