LEGITEXT000041742131
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Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2020 Art. 1
Arrete 2020-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.