Décret n° 2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 2

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.