LEGITEXT000041738317
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Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
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Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.
Arrete 2020-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
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Le formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un specimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Arrete 2020-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
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L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.
Arrete 2020-03-03
Art. 4 Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
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La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.