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LEGITEXT000041737923 FR

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2020 Art. 3, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2020 Art. 6 ter

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2020 Art. 7 ter

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