LEGITEXT000041737845
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Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-278 2020-03-18
Art. 1 Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe II
Decret 2020-278 2020-03-18
Art. 2 Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.